La DIRECCTE d’Ile-de-France vient d’infliger 700 000 euros d’amende au PSG, en raison de retards de paiement des factures de ses fournisseurs
« En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 700 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société PSG FOOTBALL pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, précise le texte. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. L’amende susmentionnée se rapporte à des manquements commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie du Covid-19. »
Contacté par l’AFP, le PSG a expliqué qu’il avait « fait appel de cette décision, mais l’appel n’est pas suspensif ». « Il s’agit de retards de paiement remontant à la saison 2017-2018 et datant de la période de janvier à juin 2018. » Le montant de la sanction figure parmi les plus lourdes attribuées pour des retards de paiements par la DGCCRF. Depuis la loi Transparence de 2016, le plafond des amendes pour retards de paiement a été relevé de 375 000 € à 2 millions d’euros. Seules quatre amendes infligées à ce titre en 2020 étaient d’un montant supérieur à 700 000 €.
